CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant le site web de ATERLA ECOM, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Deniove-ch se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez ces dernières.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de, ou restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance de ce site par, un tiers. Les comportements interdits incluent le harcèlement ou la détresse d'un autre utilisateur, la transmission de contenus obscènes ou offensants, ou la perturbation du flux normal du dialogue sur notre site.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site de ATERLA ECOM, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de ATERLA ECOM ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ATERLA ECOM ne garantit pas que l'utilisation de notre site sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, et nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou l'exhaustivité du contenu fourni sur notre site. Vous acceptez que l'utilisation de notre site se fait à vos propres risques.

En aucun cas, ATERLA ECOM, ses dirigeants, employés ou agents ne seront responsables des dommages indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux ou accessoires résultant de, ou en relation avec, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ce site, même si ATERLA ECOM a été informé de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 6 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de ATERLA ECOM. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites liés et vous accédez à ces sites à vos propres risques. L'inclusion de liens vers de tels sites n'implique pas l'approbation de leur contenu par ATERLA ECOM.

ARTICLE 7 – COMPTES D'UTILISATEURS

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous pouvez être invité à créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement ATERLA ECOM de toute utilisation non autorisée de votre compte. ATERLA ECOM ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir à la suite d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

ARTICLE 8 – PRODUITS ET SERVICES

Les descriptions et les prix des produits et services offerts sur notre site peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, à tout moment, tout produit ou service sans préavis et sans responsabilité envers vous ou un tiers. Toutes les ventes de produits sont soumises à notre Politique de Remboursement.

ARTICLE 9 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ATERLA ECOM, ses dirigeants, employés et agents, de toute réclamation, demande, perte ou dommage, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, résultant de votre violation de ces Conditions Générales d'Utilisation ou de votre utilisation de notre site.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays où ATERLA ECOM est domicilié, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.

En acceptant le marketing par SMS de ATERLA ECOM lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part, même si votre numéro de téléphone mobile est enregistré sur une liste d'exclusion d'un État ou du gouvernement fédéral. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.

Si vous souhaitez vous désabonner des SMS marketing et des notifications, répondez STOP à tout message mobile envoyé par nous ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages. Vous comprenez et acceptez que d'autres méthodes de désabonnement, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de se désabonner. Nous ne facturons pas le service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés à la messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Pour toute question, envoyez HELP par SMS au numéro qui vous a envoyé les messages. Vous pouvez également nous contacter à info@deniove-ch.com pour plus d'informations.

Nous avons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code abrégé que nous utilisons pour exploiter le service. Vous serez informé à ces occasions. Vous acceptez que tout message que vous envoyez à un numéro de téléphone ou à un code abrégé que nous avons modifié, y compris toute demande STOP ou HELP, puisse ne pas être reçu, et nous ne serons pas responsables de l'exécution des demandes formulées dans ces messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne serons pas responsables de l'échec, du retard ou de la mauvaise livraison de toute information envoyée via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez ou non entreprendre en vous fiant aux informations ou au Service.

Votre droit à la confidentialité est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité https://deniove-ch.com/pages/politique-de-confidentialite pour déterminer comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

Accord de renonciation à l'arbitrage et aux recours collectifs :

Arbitrage:

En utilisant ou en achetant des produits ou services ATERLA ECOM , vous acceptez que toute controverse, réclamation, action ou litige entre vous et ATERLA ECOM découlant de ou lié à : (a) les présentes Conditions, ou à leur violation ; ou (b) votre accès ou votre utilisation du site Web de Deniove-ch ou des services ou des matériaux ; ou (c) toute violation présumée de toute loi, statut ou ordonnance fédérale, étatique ou locale (chacune de ces controverses ou réclamations, une « Réclamation »), sera résolu exclusivement par le biais d'un arbitrage individuel exécutoire administré par l'American Arbitration Association conformément à ses règles applicables.

L'arbitrage est une forme de résolution des litiges dans laquelle les parties conviennent de soumettre leurs litiges et litiges potentiels à une tierce personne neutre (appelée arbitre) pour une décision contraignante, au lieu de voir ces litiges tranchés dans le cadre d'un procès, d'un tribunal, d'un juge ou d'un procès avec jury. L'arbitre est tenu de rendre une sentence motivée par écrit, comprenant toutes les conclusions de fait et de droit sur lesquelles la sentence a été rendue. L'arbitre n'a pas le pouvoir de commettre des erreurs de droit, et sa sentence peut être annulée ou corrigée par un contrôle judiciaire par un tribunal compétent. Les honoraires d'avocat, les frais d'expert et les autres frais et dépenses de chaque partie engagés dans le cadre de l'arbitrage seront à la charge de la partie qui encourt ces frais et dépenses.  

Exclusion de l’arbitrage :

Nonobstant les termes de la présente convention d'arbitrage, vous pouvez choisir de poursuivre une réclamation devant un tribunal et non par arbitrage si vous vous retirez de ces procédures d'arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez acheté pour la première fois l'un des produits ou services de ATERLA ECOM (le « délai de retrait »). Vous pouvez vous retirer en envoyant une notification écrite à info@deniove-ch.com . Votre notification écrite doit inclure (1) votre nom, (2) votre adresse et (3) une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges par arbitrage. Votre décision de vous retirer n'aura aucun effet négatif sur votre relation avec ATERLA ECOM. Vous êtes responsable de vous assurer que ATERLA ECOM a bien reçu votre avis de retrait et vous pouvez donc souhaiter envoyer un avis par des moyens fournissant un accusé de réception écrit. Toute demande de retrait reçue après le délai de retrait ne sera pas valide et vous devrez poursuivre votre réclamation en arbitrage.

Renonciation au recours collectif :

Vous et ATERLA ECOM  convenez que vous pouvez introduire ou participer à des réclamations contre ATERLA ECOM  uniquement à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective, consolidée ou représentative. À moins que vous et ATERLA ECOM  n'en conveniez autrement par écrit, l'arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations d'autres personnes ou parties qui peuvent se trouver dans une situation similaire et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure représentative ou collective. Nonobstant toute autre clause contenue dans le présent Contrat, toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente renonciation à un recours collectif est inapplicable, abusive, nulle ou annulable ne peut être déterminée que par un tribunal compétent et non par un arbitre.

CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à info@deniove-ch.com.


Nous vous remercions de faire vos achats chez ATERLA ECOM et de respecter nos Conditions Générales d'Utilisation.